Plafonds de la sécurité sociale 2024

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2024, a été fixé à 46 368 euros par arrêté en date du 19 décembre 2023.

  

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  • Plafond annuel : 46 368 euros
  • Plafond trimestriel : 11 592 euros
  • Plafond mensuel : 3 864 euros 
  • Plafond hebdomadaire : 892 euros
  • Plafond journalier : 213 euros
  • Plafond horaire (si durée de travail inférieure à 5 heures) : 29 euros

Plafonds d’abondement par an et par salarié

Plafonds d’abondement dans le PEE/PEI/PEG

  • Abondement maximum déductible : 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS soit 3 709,44 €

Dans le cadre  d’un dispositif d’actionnariat salarié

  • L’abondement peut être majoré de 80% pour les versements du bénéficiaire consacrés à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8% du PASS x 1,8 soit 6 676,99 €.
  • L’abondement unilatéral, attribué de manière uniforme à tous les salariés, ne peut excéder 3 000 €, ou 6 000 € € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
  • Le plafond maximum est alors porté à 16 % du PASS, en cas d’abondement unilatéral de l’employeur destiné à l’acquisition de titres de l’entreprise, soit 7 418,88 €.

 

Plafonds d’abondement dans le PERCO/PERCOI  ou le PER COL/PER COL-I

  •  Abondement maximum déductible : 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 16% du PASS, soit 7 418,88 €.
  • Abondement unilatéral de l’entreprise, ponctuel ou périodique : 3 000 €, ou 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.

  

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Plafonds individuels d’attribution par salarié

  • Prime d’Intéressement (75 % du PASS) : 34 776 euros.
  • Participation (75 % du PASS) : 34 776 euros (montant des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié).
  • Plafond pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS) : 139 104 euros (maximum de salaire individuel servant de base pour la répartition proportionnelle).

Rappel : le montant du PASS à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte. Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2023, le plafond de référence sera celui de l'année 2023. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient un taux moyen calculé en fonction des divers taux appliqués pendant cet exercice comptable.