Uniformisation de la méthode de valorisation des fonds multi-entreprises dans le cadre d’un plan d’épargne retraite assurantiel

Informations aux porteurs

06/12/2023 : Uniformisation de la méthode de valorisation des fonds multi-entreprises dans le cadre d’un plan d’épargne retraite assurantiel

Nous informons les porteurs de parts des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) mentionnés en annexe de l’évolution de la méthode de valorisation de ces Fonds, qui interviendra à compter du 20 décembre 2023.

Rappel de la méthode de valorisation actuelle

Pour chaque Fonds, les souscriptions ou rachats sont traités sur la valeur de la part dite « valeur liquidative », publiée chaque jour ouvré (ou de façon hebdomadaire dans certains cas). La valeur liquidative est calculée en prenant en compte le cours de bourse des titres et des instruments financiers dans lesquels les Fonds sont investis.

Ce calcul peut se baser soit sur les cours à l’ouverture des marchés boursiers, on parle alors de « cours d’ouverture », soit sur les cours de fermeture des marchés boursiers, on parle alors de « cours de clôture ».

Aujourd’hui, la valeur liquidative de certains Fonds est calculée sur la base des « cours d’ouverture » tandis que pour d’autres c’est le « cours de clôture » qui prévaut. Les indices de référence publiés par les fournisseurs d’indices suivent le même mécanisme de valorisation, soit en « cours d’ouverture », soit en « cours de clôture ». Toutefois, dans la pratique, c’est désormais le « cours de clôture » qui est le plus largement utilisé, et les fournisseurs d’indices abandonnent progressivement la publication des indices en « cours d’ouverture ».

Uniformisation de la méthode de valorisation

Aussi, et à compter du 20 décembre 2023, tous les Fonds Multi-Entreprises valorisés en « cours d’ouverture » passeront à une valorisation en « cours de clôture ».

Cette évolution est dictée par un souci de cohérence globale consistant à :

- aligner la valorisation des Fonds avec la pratique de marché qui privilégie les « cours de clôture »,

- harmoniser la méthodologie de calcul de la valeur liquidative pour l’ensemble des Fonds.

A noter que les Fonds monétaires et les Fonds d’actionnariat salarié, compte tenu de leurs spécificités, ne sont pas concernés par cette évolution et resteront valorisés en « cours d’ouverture ».

Les impacts pour l’épargnant dans le cadre d’un plan d’épargne retraite assurantiel

Dans le cadre d’un plan d’épargne retraite assurantiel, la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats passera de « J-1 avant 18h » à « J avant 10h ». Le délai entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement reste inchangé.

Actuellement, les ordres de souscription ou de rachat pour les parts assurantielles sont centralisés par le dépositaire chaque jour ouvré comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

J-1 ouvré	J-1 ouvré	J : jour d’établissement de la VL	J	J+1 ouvré	J+1 ouvré
Centralisation avant 18h00 heures CET des ordres de souscription¹	Centralisation avant 18h00 heures CET des ordres de rachat¹	Exécution de l’ordre au plus tard en J	Calcul et Publication de la valeur liquidative	Règlement des souscriptions¹	Règlement des rachats¹

¹Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre assureur du PER. Les ordres de souscription et les ordres de rachat sont communiqués par l’Assureur au dépositaire agissant en tant que centralisateur.

A compter du 20 décembre 2023, les ordres de souscription ou de rachat pour les parts assurantielles seront centralisés par le dépositaire chaque jour ouvré comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

J ouvré	J ouvré	J : jour d’établissement de la VL	J+1 ouvré	J+2 ouvré	J+2 ouvré
Centralisation avant 10h00 heures CET des ordres de souscription¹	Centralisation avant 10h00 heures CET des ordres de rachat¹	Exécution de l’ordre au plus tard en J	Calcul et Publication de la valeur liquidative	Règlement des souscriptions¹	Règlement des rachats¹

Les impacts dans la documentation règlementaire des Fonds

Dans le cadre du passage des Fonds en cours de clôture et de la modification des conditions de souscription et de rachat, la documentation réglementaire des Fonds sera modifiée en conséquence (notamment le cas échéant aux articles 3, 11 et 14 bis).

Les autres caractéristiques des Fonds demeurent inchangées.

Les documents règlementaires de vos Fonds (Document d’Informations Clés et Règlement) mis à jour seront disponibles dès le 20 décembre 2023 dans l’espace sécurisé de votre site internet d’épargne salariale et retraite. Les documents règlementaires des FCP maîtres seront disponibles sur le site www.amundi.fr , rubrique « Particuliers ».

Liste des FCPE concernés par cette mise à jour :

Nom du FCPE	Nom de la Part	Nom du FCP maître
AMUNDI MODERATO ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI EURO MODERATO ESR
AMUNDI HARMONIE ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI HARMONIE
AMUNDI LABEL PRUDENCE ESR	PER, PER CA et Assureur	N/A
AMUNDI LABEL EQUILIBRE ESR	PER, PER CA et Assureur	N/A
AMUNDI LABEL DYNAMIQUE ESR	PER, PER CA et Assureur	N/A
AMUNDI LABEL OBLIGATAIRE ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI EURO BOND ESR
AMUNDI LABEL ACTIONS EUROLAND ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI EURO EQUITY ESR
AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR	PER, PER CA et Assureur	N/A
AMUNDI LABEL ACTIONS SOLIDAIRE ESR	PER, PER CA et Assureur	N/A
AMUNDI OBLIG ETAT ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI RESA OBLIG ETAT ESR
AMUNDI OBLIGATAIRE DIVERSIFIE ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI RESA OBLIG DIVERSIFIE ESR
AMUNDI OPPORTUNITES ESR	PER, PER CA et Assureur	AMUNDI OPPORTUNITES
AMUNDI ACTIONS IMMOBILIER MONDE ESR	PER et Assureur	N/A

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