Informations aux porteurs
22/04/2025 : Information sur votre support de placement Amundi AFD Avenirs Durables ESR
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) Amundi AFD Avenirs Durables ESR, géré par Amundi Asset Management, sont informés de modifications prenant effet le 30 avril 2025.
Ce FCPE est nourricier (c’est-à-dire investi en quasi-totalité dans son fonds maître et accessoirement en liquidités)du Fonds Commun de Placement (FCP) Amundi AFD Avenirs Durables – I (FR0010713818), également géré par Amundi Asset Management.
En application des nouvelles orientations européennes (ESMA 34-472-440), publiées le 14 mai 2024, sur les noms des fonds utilisant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité, les entreprises qui tirent une certaine part de leur chiffre d’affaires des énergies fossiles (gaz, pétrole, …) seront exclues du portefeuille de ces OPC (il s’agit des exclusions prévues à l'article 12, paragraphe 1, points a) à g), du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil).
Les OPC sous-jacents du FCP Amundi AFD Avenirs Durables appliquent également des exclusions sur les entreprises qui tirent une certaine part de leur chiffre d’affaires des énergies fossiles (gaz, pétrole, …). Ces exclusions sont prévues à l'article 12, paragraphe 1, points a) à g), du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales applicables aux indices de référence de l'UE relatifs à la transition climatique et aux indices de référence de l'UE alignés sur l'Accord de Paris.
En tout état de cause, ces OPC pourront néanmoins investir dans des émissions obligataires destinées à financer spécifiquement des projets verts, sociaux et/ou durables, émises par des entreprises liées à des activités considérées comme non-alignées avec l’Accord de Paris sur le climat.
Par ailleurs, les porteurs de parts de Amundi AFD Avenirs Durables ESR sont informés que l’OPC n’exclura plus les notes ESG « E » et « F » (sur l’échelle Amundi allant de A la meilleure note à G la moins bonne note).
| Avant |
Après |
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| Extrait de l’approche extra-financière concernée : |
Exclusion des émetteurs notés E, F et G à l’achat ; si la notation d’un émetteur est dégradée à E, le gérant cherchera à vendre le titre concerné. En cas de dégradation des émetteurs en dessous de E, la société de gestion décidera de céder les titres dans les meilleurs délais et dans l’intérêt des porteurs. |
Exclusion des émetteurs notés G à l’achat ; si la notation d’un émetteur est dégradée à G, alors qu’il est déjà dans le portefeuille, la société de gestion décidera de céder les titres dans les meilleurs délais et dans l’intérêt des porteurs. |
Ces modifications entrent en vigueur le 30 avril 2025.
Elles ne font pas l’objet d’un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les autres caractéristiques des fonds demeureront inchangées.
Les documentations réglementaires des OPC précités seront mises à jour pour tenir compte de ces évolutions à compter du 30 avril 2025.
Ces modifications n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part.
Les documents règlementaires (Document d’Informations Clés et Règlement) de votre FCPE mis à jour seront disponibles dès le 30 avril 2025 dans l’espace sécurisé de votre site internet d’épargne salariale et retraite. Les documents règlementaires du Fonds maître seront disponibles sur le site www.amundi.fr , rubrique « Particuliers ».
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